TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Réponse directe

La TVA est un impôt sur la consommation que les entreprises encaissent pour le compte de l'État. Une entreprise facture la taxe à ses clients, récupère celle qu'elle a payée à ses fournisseurs, et reverse l'écart au Trésor public. Elle n'en garde rien : c'est un enjeu de trésorerie, pas de rentabilité.

Définition

Le champ d'application est fixé par les articles 256 et suivants du Code général des impôts : sont taxables les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Trois conditions, et chacune compte. Une vente isolée entre particuliers sort du champ. Une subvention sans contrepartie directe également.

Pour une PME, cette mécanique a trois conséquences concrètes :

• La TVA ne passe jamais par le compte de résultat. Elle transite par les comptes de la classe 445 et se lit au bilan, en dette ou en créance envers le Trésor public. Une TVA logée en compte 7 fausse la marge et le résultat imposable.
• Elle ne devient une charge que par exception, sur les dépenses exclues du droit à déduction, un véhicule de tourisme par exemple.
• Elle pèse sur la trésorerie, entre le moment où elle est encaissée sur une vente et celui où elle est reversée. Sur un exercice, ce décalage représente souvent plusieurs semaines de chiffre d'affaires immobilisées.

Le dirigeant qui lit son solde bancaire lit donc, sans les distinguer, sa trésorerie disponible et la TVA qu'il devra reverser. C'est la principale source de tension de trésorerie en fin de trimestre dans les PME en croissance.